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Communauté de communes
Champagnole Porte du Haut Jura
BP 95 - 3, rue Victor Bérard
39303 CHAMPAGNOLE CEDEX
Tél. 03 84 52 06 20 / Fax : 03 84 52 06 25
contact@champagnoleporteduhautjura.fr

 

Au début de chaque année, la CC CPHJ élabore son budget. Ce dernier se veut sincère et doit intégrer les différents projets dont la mise en œuvre est programmée pour l’année à venir. Ce document unique permet d’organiser les finances de la collectivité en inscrivant les recettes que percevra la CC CPHJ et les dépenses liées à son fonctionnement et à ses investissements.


Il est ainsi proposé deux sections :
Une section fonctionnement : comme son nom l’indique, cette section reprend les dépenses liées au fonctionnement de la communauté de communes (charge de personnel, charges à caractère général, subventions…) et les recettes qui les financent (dotations de l’Etat…).

Une section investissement : qui englobe les dépenses qui engendreront une modification du patrimoine de la collectivité (acquisitions de terrains, de bâtiments, constructions…) et les recettes qui y sont liées (emprunts…).

Ce document comptable doit respecter cinq grands principes :
Le budget est annuel. Il est défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre.
Le budget est équilibré entre les dépenses et les recettes.

Le budget est unique :
toutes les recettes et les dépenses y figurent, même si d’autres budgets (les budgets annexes) peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l’activité de certains services. La CC CPHJ possède donc son budget général, et plusieurs budgets annexes : Budget ZA PLANCHETTE, Budget ZA EQUEVILLON, Budget ABATTOIR, Budget ZA MONTROND, Budget centre AUTISTES, Budget ASSAINISSEMENT.

RECETTES :

Impôts et taxes :
Avant la réforme de 2009 : montant de la totalité de la taxe professionnelle (taxe professionnelle unique – TPU) de l’ensemble des communes de la communauté de communes. Il est rappelé que cette taxe était reversée en grande partie aux communes sous la forme de l’attribution de compensation.
La taxe de séjour, est prélevée directement sur les hébergeurs (hôtels, chambres d’hôtes, campings, gîtes). Elle est réservée au financement de l’amélioration de l’attractivité touristique du territoire.

Dotations et subventions :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat, et les diverses subventions de l’Etat, de la Région et du Département acquises pour la réalisation de certains investissements.

Fond de Compensation de la TVA et divers :
Montant de la TVA relative aux opérations d’équipements (section investissement) inscrites au budget et dont la réalisation donne lieu au versement du fond de compensation de la TVA (15.482% du montant TTC).

DEPENSES :

Attribution de compensation reversée aux communes :
elle est égale au montant de taxe professionnelle que les communes ont perçue l’année précédent la mise en place de la TPU, ajustée en fonction des transferts liés aux compétences.

Charges à caractère général :

il s’agit des charges de fonctionnement courant : fonctionnement administratif, entretien des bâtiments, des espaces verts, du matériel…
Charges de personnel,

Charges de gestion courante :

indemnités et participations à des organismes de regroupement : PNR Haut Jura, Office de tourisme de Pays, subventions aux associations…
Frais financiers : représentent l’annuité du remboursement de la dette (capital et intérêts) des emprunts contractés pour diverses opérations (abattoir, ZA, crèche…)

Divers :

comprend les dépenses imprévues, les amortissements, et le déficit reporté correspondant au résultat de clôture du compte administratif de la section d’investissement.

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