La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910. Elle est mise en place par délibération des Conseils Municipaux ou des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI communautés de communes, urbaines, etc.), pour favoriser le développement touristique des territoires concernés.

La Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura a institué la taxe de séjour au 1er janvier 2005. Au 1er janvier 2011, la Taxe de Séjour réelle a été instaurée pour tous les hébergeurs (professionnels et non professionnels).

Cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe. Le montant de la taxe de séjour est dépendant du nombre de personnes hébergées, ce qui permet aux logeurs de répercuter directement la taxe auprès de leurs clients.

Les tarifs au 1er janvier 2016



Catégories d’hébergements
*
ou classement équivalent : épis, clés, etc…

Tarifs par personne par nuitée

Hôtels de tourisme
Résidences de tourisme
Meublés de tourisme
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

5 étoiles

            2,50 €

4 étoiles

            1,50 €

3 étoiles

            1,00 €

2 étoiles

            0,80 €

1 étoile

            0,60 €

en attente de classement ou sans classement

            0,60 €

Villages de vacances

4 et 5 étoiles

            0,80 €

1, 2, 3 étoiles
et en attente de classement ou sans classement

            0,60 €

Chambres d’hôtes

 

            0,60 €

Emplacements dans des aires de camping-cars
Parcs de stationnement touristiques

par tranche de 24h

            0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

3, 4 et 5 étoiles

            0,50 €

1 et 2 étoiles

            0,20 €

Textes de référence

Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour, pris pour l’application des articles L. 2333-30, L. 2333-34, L. 2333-37, L. 2333-38, L. 2333-41, L. 2333-45 et L. 2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Délibération du Conseil Communautaire en date du 22 décembre 2015

Kit pratique de l'hébergeur

Liens utiles

Site officiel du classement des hébergements touristiques

 

Site officiel des impôts

Vous pouvez consulter les modalités applicables dans votre communes concernant la taxe de séjour dans la rubrique "Les autres services de la DGFiP"  intitulé "taxesejour.impots.gouv.fr"

Contacts

Marie-Noëlle Brégand

3 rue Victor Bérard, 39300 Champagnole
tél. 03.84.52.06.20
mail : marienoelle.bregand(at)cphj.fr

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.