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Communauté de communes
Champagnole Porte du Haut Jura
BP 95 - 3, rue Victor Bérard
39303 CHAMPAGNOLE CEDEX
Tél. 03 84 52 06 20 / Fax : 03 84 52 06 25
contact@champagnoleporteduhautjura.fr

UN NOUVEAU SERVICE : AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Pour une utilisation rationnelle et équilibrée du sol, la plupart des communes sont dotées de documents d’urbanisme – POS, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale… dans ces communes, le maire gère les autorisations d’urbanisme au nom de la collectivité.

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura a intégré un nouveau service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Multualisé avec les CC "Bresse-Revermont" et "Comté de Grimont", ce service instruit les demandes pour les communes compétentes: certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis d’aménager, de construire ou de démolir. Cette union représente actuellement une population de 27 165 habitants. Le coût estimé est de 4,50 € par habitant, à la charge des communes.

Deux instructeurs, Bénédicte Delauro et Olivier Sancerne, ont été recrutés pour répondre au besoin des trois CC. La commune reste l’interlocuteur privilégié du demandeur; le service peut toutefois être sollicité directement pour les dossiers en cours d’instruction.

 

Contacts

Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h30.

Téléphone :
03 84 52 76 25 ou 03 84 52 76 24

Courriel : service.ads(at)cphj.fr

Le Jouef
3, rue Victor Bérard
BP 95
39303 Champagnole Cedex

 

Liste des communes instruites par le service ADS mutualisé

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