Les stations d'épuration

Présentation des 19 stations d'épuration en place sur le territoire de la communauté de communes...

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Le règlement d'assainissement collectif

Le règlement d'assainissement collectif définit les modalités de branchement, de rejet, et de paiement des redevances. Sont concernés les logements se situant dans des communes équipées d'une station d'épuration, et raccordables aux réseaux.

Il est téléchargeable ci dessous.

Il est strictement interdit de jeter dans les égouts des lingettes, restes d'aliments, matières solides, ainsi que des peintures, produits chimiques, du lisier....

Vous pouvez consulter, pour plus d'informations le règlement d'assainissement téléchargeable.

Les réseaux de collecte

On distingue 3 types de réseaux :

- Unitaire : qui collecte les eaux usées et les eaux pluviales. Il  est raccordé à la station d'épuration.

- Séparatif : un réseau de collecte uniquement pour les eaux usées. Il  est raccordé à la station d'épuration. Ce réseau est généralement doublé par un réseau pluvial (à défaut les eaux pluviales sont épandues à la parcelle).

- "Tout à l'égout" ancien. :  Ce réseau rejette directement dans le milieu naturel, sans passer par la station d'épuration. Il recoit les effluents des fosses septiques, les rejets directs des eaux ménagères et les eaux pluviales. Ces réseaux ne font pas partie de l'assainissement collectif, mais du SPANC (Service public de l'Assainissement Non Collectif).

 

 

 

Branchement correctement réalisé par un professionel sans détérioration du réseau
Branchement mal réalisé, avec détérioration du réseau de collecte (réparation à la charge du propriétaire)

Le guide du raccordement et Permis de Construire

Une boîte de branchement avant installation
Les boites de raccordements en limite de propriété privée. Le réseau eaux usées est de Ø plus petit que le pluvial.

Dans les communes où existe une station d'épuration, si la propriété bâtie est raccordable au réseau, le propriétaire doit réaliser son branchement dans les deux ans qui suivent la mise en service du réseau. Dans ce cas les fosses septiques doivent être débranchées, nettoyées et comblées. Les eaux pluviales doivent être séparées des eaux usées et rejeté dans le réseau pluviale ou en puit perdu dans la limite des possibilités techiques.

 

Le branchement doit être réalisé via une boîte de branchement en limite de propriété privée par une entreprise de terrassement dans les rêgles de l'art, après l'autorisation de Véolia Eau.

Une autorisation de raccordement est à demander à la communauté de communes.

Les communes concernées sont : Andelot en Montagne, Champagnole, Chaux des Crotenay, Cize, Crotenay, Equevillon, Foncine le Haut, Lent, Loulle, Monnet la Ville, Montigny sur Ain, Le Moutoux, Ney, Pillemoine, Pont du Navoy, Saint Germain en Montagne, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières Le Vaudioux et Vers en Montagne. Egalement le centre du village de Ardon, Bourg de Sirod et Le Pasquier, les lotissements de Chapois, Foncine le Bas, Le Vaudioux.  

 

Nous vous demandons donc de prendre contact, obligatoirement, avec VEOLIA EAU Champagnole.

En cas de demande de permis de construire (dans le cadre du réseau existant) la partie du branchement sous domaine public, sur le réseau existant doit être réalisée par VEOLIA EAU,  jusqu’à la boite de branchement (y compris celle–ci). Ces travaux sont à la charge du propriétaire.

 

La partie privative, réalisée par l’entreprise de votre choix, doit être vérifiée par Véolia Eau, avant la mise en service. Cette prestation vous sera facturée par Véolia Eau.

La taxe d'assainissement 2015

Les Taxes d'assainissement servent à payer le coût de dépollution des eaux usées. Elles comportent plusieurs catégories, en fonction du type d'installations. Elles sont basées sur la consommation d'eau potable fournie par le distributeur d'eau de la commune. Le tarif est fixé tous les ans par le Conseil Communautaire.

Les taxes de l'Agence de l'Eau sont prélevées par Véolia Eau et  reversées entièrement à l'Agence de l'Eau.

Tarifs pour 2015 :

Station d'épuration aux normes :

- part Véolia Eau (fonctionnement) : part fixe  et  part variable /m3 eau consommé

- part Communtauté de Communes (investissement) : part fixe 28 € + 0.50 € part variable

 - part de l'Agence de l'Eau pour modernisation réseau. 

Décanteurs et assimilés : 15€ de part fixe + 0,56€/m3 eau consommée + part Agence de l'Eau

- part Véolia Eau (fonctionnement) : part fixe 15 €+ part variable 0.3058 €/m3 eau consommé

- part Communtauté de Communes (investissement) : part fixe 28 € + 0.2542 € part variable

 - part de l'Agence de l'Eau pour modernisation réseau. 

PRE (Participation de Raccordement aux Egouts) : en cas de construction de logement neuf le propriétaire doit s'acquitter d'une taxe pour son branchement. Son montant est de 650€ pour l'année 2015.

Taxe de l'agence de l'eau sur la facture d'assainissement

Les travaux en cours

PAS DE TRAVAUX EN COURS.